Loi

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Titre Nature Annéeicone de tri Références Auteurs Mots-clés
273 Grille AGGIR Article publié 1998 Recommandations Loi Évaluation, Gériatrie
281 Loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie Article publié 2005 Journal Officiel n°95 du 23 avril 2005 Loi Éthique, Euthanasie, Fin de vie
250 Droit des malades et à la fin de vie Article publié 2006 Décret de février 2006, application de la loi d'avril 2005 Loi Éthique, Législation