Loi

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Titre Nature Annéeicone de tri Références Auteurs Mots-clés
250 Droit des malades et à la fin de vie Article publié 2006 Décret de février 2006, application de la loi d'avril 2005 Loi Éthique, Législation
281 Loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie Article publié 2005 Journal Officiel n°95 du 23 avril 2005 Loi Éthique, Euthanasie, Fin de vie
273 Grille AGGIR Article publié 1998 Recommandations Loi Évaluation, Gériatrie